1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation :
- du site EPIC PERSONA® ;
- du test en ligne ;
- des espaces utilisateur associés ;
- des contenus gratuits accessibles sur le site.
Elles s’appliquent à toute personne qui visite le site ou utilise le service, qu’elle dispose ou non d’un compte.
2. Éditeur
Le service EPIC PERSONA® est édité par FRANCE PLAIDOYER, selon les informations figurant dans les Mentions légales.
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Lorsque certaines fonctionnalités supposent une action spécifique de l’utilisateur (par exemple la création d’un compte, l’accès à un espace personnel, l’achat d’un contenu premium ou l’envoi d’un formulaire), des conditions complémentaires peuvent également s’appliquer.
4. À qui s’adresse EPIC PERSONA® ?
Le site s’adresse :
- au grand public ;
- aux utilisateurs particuliers ;
- aux utilisateurs professionnels dans les limites prévues par le site ;
- aux utilisateurs situés en France, dans l’Union européenne et, plus largement, à l’international, sous réserve des lois localement applicables.
L’utilisation du service payant par un mineur n’est possible que s’il dispose de la capacité juridique requise ou agit par l’intermédiaire de son représentant légal lorsque le droit applicable l’exige.
5. Ce qu’est EPIC PERSONA®
EPIC PERSONA® propose un test de pouvoir destiné à fournir une information sur la façon dont une personne décide et agit, notamment dans un système contraint ou lorsque les enjeux montent.
Le test et les contenus associés reposent sur une méthode et un algorithme propriétaires.
6. Ce qu’EPIC PERSONA n’est pas
Sauf mention expresse contraire, EPIC PERSONA® :
- n’est pas un dispositif médical ;
- n’est pas un test psychologique clinique ;
- n’est pas un avis juridique, RH ou managérial individualisé ;
- ne garantit ni une performance, ni un résultat personnel, professionnel, scolaire, psychologique ou économique.
Les résultats, analyses et contenus doivent être compris comme des outils d’éclairage et d’aide à la réflexion, et non comme une vérité absolue.
7. Limites d’usage des résultats
Les résultats du test ne doivent pas être utilisés comme fondement d’une décision importante concernant une personne, notamment :
- une décision de recrutement ;
- une exclusion de candidature ;
- une évaluation de performance ;
- une sanction ;
- une décision de gestion de carrière ;
- une décision sensible relative à la personne.
Dans les contextes de recrutement, management, coaching, team building ou accompagnement, les résultats doivent rester un élément d’aide, parmi d’autres éléments d’appréciation.
8. Accès au test gratuit
Le test gratuit est accessible selon les modalités techniques proposées sur le site au moment de son utilisation.
L’utilisateur comprend que :
- l’accès au test gratuit ne garantit pas l’accès à toutes les analyses ;
- certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte ;
- certaines données peuvent être demandées pour enregistrer un résultat, l’adresser par email ou rattacher ce résultat à un compte utilisateur.
9. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du service supposent la création ou l’utilisation d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- garder confidentiels ses accès et moyens d’authentification ;
- informer sans délai l’éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
Le compte est personnel. Sauf autorisation écrite contraire de FRANCE PLAIDOYER, il ne peut pas être partagé, cédé ou mis à disposition d’un tiers.
10. Comportements interdits
Il est notamment interdit de :
- détourner le service de sa finalité ;
- contourner les limitations techniques du site ;
- automatiser l’usage du service de manière abusive ;
- scraper, aspirer ou extraire massivement les contenus ou données ;
- copier ou reproduire les questions, la méthode, les herotypes, les rapports ou les contenus premium ;
- entraîner un modèle d’intelligence artificielle à partir du contenu du site ou des rapports sans autorisation ;
- faire du reverse engineering, tenter de reconstituer l’algorithme ou compromettre la sécurité du service ;
- partager son compte avec un tiers ;
- publier ou diffuser le rapport premium en tout ou partie sans autorisation ;
- utiliser le service à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires ou concurrentes.
11. Résultat gratuit et partage
L’utilisateur peut partager librement son résultat gratuit sous sa propre responsabilité, sous réserve de ne pas dénaturer le service ni porter atteinte aux droits de FRANCE PLAIDOYER ou de tiers.
En revanche, le rapport premium complet est personnel et n’a pas vocation à être partagé, reproduit, diffusé ou exploité au-delà d’un usage personnel, sauf autorisation écrite préalable.
12. Usages professionnels et accompagnement
À ce jour, l’usage professionnel encadré du service dans des prestations d’accompagnement, de coaching, de formation ou d’analyse d’équipe peut être réservé à FRANCE PLAIDOYER ou à des praticiens / coachs certifiés ou autorisés dans un cadre contractuel distinct.
Le cas échéant, des conditions spécifiques B2B ou professionnelles viendront compléter ou remplacer les présentes CGU pour ces usages.
13. Évolution du service
Le service, le test, les herotypes, les contenus, les fonctionnalités, les parcours utilisateur et les analyses peuvent évoluer dans le temps.
FRANCE PLAIDOYER peut :
- corriger ;
- modifier ;
- enrichir ;
- suspendre ;
- retirer ;
tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques, éditoriales, de sécurité, légales ou économiques.
14. Disponibilité
FRANCE PLAIDOYER met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité du site.
Le site peut toutefois être interrompu ou ralenti, notamment en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- d’incident technique ;
- de surcharge ;
- d’événement extérieur ;
- d’exigence légale ou de sécurité.
16. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et le service EPIC PERSONA® restent la propriété exclusive de FRANCE PLAIDOYER ou de ses ayants droit.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur du seul fait de l’accès au site ou de l’utilisation du service.
17. Suspension ou fermeture d’accès
FRANCE PLAIDOYER peut suspendre, limiter ou résilier l’accès d’un utilisateur, sans préjudice de tous dommages et intérêts, notamment en cas :
- de violation des présentes CGU ;
- de fraude ou tentative de fraude ;
- d’usage abusif ou détourné ;
- d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- d’atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service ;
- d’obligation légale ou réglementaire.
En cas de manquement grave, la mesure peut intervenir sans préavis.
18. Responsabilité
FRANCE PLAIDOYER est tenue d’une obligation générale de moyens dans l’exploitation du site.
Dans les limites permises par la loi, FRANCE PLAIDOYER ne pourra être tenue responsable :
- des choix personnels ou professionnels faits par un utilisateur sur la base des résultats ;
- de l’interprétation subjective ou excessive d’un résultat ;
- d’un usage non conforme du service ;
- des dommages indirects, immatériels ou consécutifs ;
- des indisponibilités temporaires du site ;
- des dysfonctionnements imputables à un tiers ou à l’environnement technique de l’utilisateur.
Cette clause ne prive pas les consommateurs des garanties légales impératives qui leur sont applicables.
19. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation concernée, sous réserve des dispositions particulières applicables à un achat ou à un compte.
20. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables dans le pays de résidence du consommateur.
En cas de litige avec un utilisateur professionnel, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège de FRANCE PLAIDOYER, sauf disposition impérative contraire.
Documents liés